Le prêt PAP désigne d’abord le prêt aidé pour l’accession à la propriété, un prêt immobilier à taux réduit, bonifié par l’État, qui a existé jusqu’en 1995 avant d’être remplacé par le prêt à taux zéro. Le sigle sert aussi, dans les recherches en ligne, à parler du prêt de particulier à particulier, une somme prêtée sans passer par une banque. Cet article traite les deux sens, l’un après l’autre.
Le prêt PAP, un prêt immobilier aidé par l’État
Le PAP était un crédit destiné aux ménages modestes qui voulaient acheter un logement neuf ou en faire construire un. Il finançait la résidence principale de l’emprunteur, jamais un investissement locatif ni une résidence secondaire.
L’accès dépendait de conditions de ressources. L’État bonifiait le taux : l’emprunteur payait moins cher que le marché, et l’organisme prêteur était compensé par la puissance publique.
Ce prêt ouvrait aussi droit à l’aide personnalisée au logement, qui venait réduire le montant des mensualités. C’est ce lien avec l’APL qui explique que le PAP reste associé à la CAF dans les recherches, alors que le dispositif est clos depuis longtemps.
Des mensualités progressives pour le prêt PAP
Le PAP reposait sur un principe simple : des mensualités plus faibles au départ, qui augmentaient ensuite d’année en année. Le calcul supposait que les revenus du ménage progresseraient au même rythme, ce qui rendait l’effort supportable les premières années.
Ce mécanisme a un revers. Quand les salaires progressent moins vite que prévu, la mensualité grimpe plus vite que le budget du ménage, et la charge de remboursement pèse de plus en plus lourd. Les emprunteurs aux revenus modestes ont été les premiers touchés par cet écart.
Les pouvoirs publics ont dû intervenir sur ces prêts à plusieurs reprises, par des mesures de révision décidées au niveau national. Les détails de ces révisions varient selon l’année de souscription du prêt, et l’établissement qui gère le contrat reste le meilleur interlocuteur pour les connaître.
La fin du PAP et le prêt à taux zéro
Le PAP a été supprimé en 1995. Le prêt à taux zéro (PTZ) l’a remplacé : il repose lui aussi sur une aide de l’État, mais l’emprunteur ne paie pas d’intérêts sur la somme concernée.
La différence de construction est nette. Le PTZ vient en complément d’un prêt principal, alors que le PAP finançait à lui seul l’essentiel de l’achat. Pour savoir ce que vous pouvez emprunter aujourd’hui avec un dispositif aidé, la page sur la capacité d’emprunt avec un prêt garanti détaille la logique des plafonds.
Un ancien prêt PAP en cours : remboursement et rachat
Des emprunteurs remboursent encore un PAP, ou en trouvent un dans une succession. Dans ce cas, la question porte sur le remboursement anticipé et sur le rachat du prêt par un nouveau crédit, plus avantageux si les taux du marché sont inférieurs à celui du contrat.
Avant toute décision, il faut relire le contrat : la présence d’indemnités en cas de remboursement anticipé dépend des clauses signées. Notre article sur les pénalités de remboursement anticipé explique comment les repérer.
Un rachat suppose de comparer le coût total des deux prêts, frais de dossier et garanties compris, et pas seulement le taux affiché. Un PAP ancien, dont le taux a été bonifié, n’est pas toujours moins avantageux qu’un crédit récent.
Prêt entre particuliers : le deuxième sens du sigle
Le prêt entre particuliers consiste à emprunter à un proche ou à une connaissance, sans banque. Il sert parfois à compléter un apport, comme pour le financement d’un achat entre particuliers.
Au-delà de 1 500 euros, la preuve du prêt passe par un écrit, le plus souvent une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt (article 1359 du code civil). Le taux d’intérêt, s’il y en a un, se fixe d’un commun accord.
Au-delà de 5 000 euros, le prêteur et l’emprunteur doivent déclarer le prêt avec le formulaire 2062. Le prêteur déclare aussi les intérêts perçus dans sa déclaration de revenus, faute de quoi ils peuvent être taxés comme un revenu d’origine indéterminée.
Précautions et arnaques au prêt entre particuliers
Les offres de prêt trouvées en ligne sont le terrain des faux prêteurs. Le schéma classique réclame des frais de dossier à payer d’avance, puis le prêt n’arrive jamais. Une offre qui demande de l’argent avant de verser quoi que ce soit doit éveiller la méfiance.
Quand le prêt passe par une plateforme, vérifiez qu’elle est immatriculée à l’ORIAS comme intermédiaire en financement participatif et qu’elle dispose d’un agrément bancaire de l’ACPR.
Les personnes qui ne peuvent plus emprunter auprès d’une banque se tournent parfois vers cette solution. Un particulier peut accepter de prêter, mais l’écrit et la déclaration restent les mêmes. Une autre voie d’accès au logement existe sans prêt bancaire classique : la location avec promesse d’achat.
Retenez le repère le plus simple : un prêt PAP date d’avant 1995, et tout prêt de particulier à particulier de plus de 1 500 euros doit être écrit.
